Un tirage au sort sera effectué le 23 Mars 2012 en direct du siège Festival Panoramas
Le tirage au sort désignera 5 gagnants qui remporteront :
- 1 Place V.I.P vendredi ou samedi au choix.
Règlement du jeu concours
Article I : Organisation
MxValley, SARL au capital de 1 000.00 Euros, immatriculée au RCS de Brest sous le numéro 532 374 618, ayant son siège social au 29 Place Allende 29600 Morlaix (ci-après dénommée « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat (ci-après défini le « Jeu ») du 11/07/2011 au 31/12/2011 inclus, accessible via Facebook, à l’adresse suivante : http://www.facebook.com/pages/Le-Monde-de-limmobilier/152742781464378 (ci-après dénommé « le Site »).
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après dénommé le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement, entrainera la nullité de la participation.
Article II : Participation
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique sans restriction résidant en France métropolitaine (Corse comprise) (ci-après le « Participant »).
Sont exclues de toute participation au jeu les personnes travaillant pour la Société Organisatrice et de façon plus générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du jeu, ainsi que les membres de sa famille.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse email)
Les participants doivent aussi disposer d’une connexion à Internet et d'une adresse email valide. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant les informations fournies. La Société Organisatrice se réserve le droit de requérir de tout participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments et de disqualifier tout participant refusant de s’y soumettre ou troublant le déroulement du jeu (notamment en cas de triche ou de fraude), sans préjudice de toutes autres possibilités.
Article III : Modalités
Pour participer au jeu :
- se connecter sur le site Internet suivant :
http://www.facebook.com/pages/Le-Monde-de-limmobilier/152742781464378
- La personne doit disposer d’un compte Facebook
- L’utilisateur doit liker la Page Monde immobilier pour accéder à l’application
La participation au Jeu n’est possible qu’une seule fois par personne par Tirage au sort.
Article IV : Dotations et Désignation des gagnants
Un (1) tirage au sort sera effectué le 23 Mars 2012 au siège du Festival
Le tirage au sort désignera 5 gagnants qui remporteront :
- 1 Place V.I.P vendredi ou samedi au choix.
Les gagnants seront informés par email le jour suivant le tirage au sort.
Les dotations ne peuvent être échangées contre d’autres dotations, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la société organisatrice qui en restera propriétaire.
Article V : Remises de lots
Les gagnants des lots recevront par mail confirmation de leur gain. Les lots seront adressés à l’adresse e-mail indiquée par le participant.
Article VI : Dépôt légal
Le présent peut être consulté sur le site
http://www.facebook.com/pages/Le-Monde-de-limmobilier/152742781464378
Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et peut être re-publié sur ce même site.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le Règlement est adressé gratuitement et les frais postaux nécessaires à l'obtention du Règlement seront remboursés sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur sur simple demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
Monde immobilier
29 Place Allende
29600 Morlaix
Article VII : Remboursement des frais de jeu
Pour les participants accédant au présent jeu concours à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication) les coûts de connexion engagés pour la participation au présent jeu-concours seront remboursés sur la base de 0,021 €TTC (vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 € TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) sur la base d’un temps de connexion moyen de 10 minutes (soit au maximum 0.299€).
Toute demande de remboursement :
- devra comporter pour être traitée la date de participation au jeu, le nom du jeu, le site sur lequel il est accessible, la copie des pages de la facture détaillée mentionnant le nom de l’abonné et nom du fournisseur d’accès à Internet par lequel la connexion a été effectuée
- et être adressée au plus tard 2 mois à compter de la fin du présent jeu-concours (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse visée ci-dessous.
Monde Immobilier
29 Place Allende
29600 Morlaix
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur demande sur la base d'un timbre au tarif lent « lettre » en vigueur.
Article VIII : Données personnelles
Les participants garantissent la transmission d’informations exactes et s’engagent à transmettre dans les plus brefs délais toute modification les concernant.
Les données personnelles des participants font l’objet d’un traitement dont le responsable est La Société Organisatrice.
Les données personnelles des participants seront utilisées dans le cadre des finalités suivantes :
- assurer la bonne gestion du jeu, conformément au présent Règlement
- satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Sauf manifestation d’opposition à l’adresse mentionnée ci-dessous, les données des gagnants pourront aussi utilisées dans le cadre de la publication des résultats sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation.
Les données des participants ne seront pas cédées à des tiers ou utilisées dans un autre cadre sauf à ce que la Société Organisatrice obtienne une autorisation expresse du participant à cette fin.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification des données les concernant. Les participants peuvent également s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement, ou, sans motif, à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale. Pour toute demande contacter la Société Organisatrice à l’adresse suivante:
Monde immobilier
29 Place Allende
29600 Morlaix
Afin de protéger la sécurité des participants et leur vie privée et de vérifier leur identité, les participants joindront à leur demande d'accès une copie de leur pièce d'identité.
Article IX : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète.
Article X : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois et règlements applicables en vigueur en France. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article XI: Convention de Preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports Informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « l’entreprise organisatrice », notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission. Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables
entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article XIII : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004. Tous les participants au jeu disposent en application de l’article 40 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la Société Organisatrice à l’adresse indiquée ci-dessus.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
